Description
CAROLINE / VOGEL, Franz-Adam (16..-1749)
Code criminel de l’empereur Charles V, vulgairement appellé la Caroline : contenant les loix qui sont suivies dans les juridictions criminelles de l’Empire ; et à l’usage des conseils de guerre des troupes suisses.
A Maestricht, chez Jean-Edme Dufour & Phil[ippe] Roux, imprimeurs-libraires, associés, 1779. Un volume in-4° (200 x 252 mm) de [4]+XXIV+340 pages.
Bonne reliure pastiche en plein veau marron, dos à nerfs orné, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges. Très bon état.
Décidée en 1530 et entrée en vigueur en 1532 en 219 articles, la Caroline visait à unifier et codifier le droit pénal du Saint-Empire, réservant toutefois les droits particuliers de ses différents Etats. Elle ne joua de ce fait qu’un rôle subsidiaire, mais important, et influença le droit pénal de la plupart des états européens et des cantons Suisses. Elle servit également de « code pénal » pour les régiments suisses au service de France, ceux-ci disposant de leurs propres lois et de leurs propres tribunaux. Traduction et observations en regard de chaque article par Franz-Adam Vogel (16..-1749), grand juge des Gardes Suisses au service de France, parues pour la première fois en 1734 à Paris. L’ouvrage est complété par des « ordonnances & réglemens militaires établis dans l’origine du service des troupes de la Nation [suisse] en France » également compilées par Vogel (pages 295 ss), débutant un véritable code de conduite du mercenaire suisse en France, en 27 articles, où il est traité du serment au roi, de discipline, des relations avec les civils et les religieux, en paix et en guerre, voire de morale.
