Droit
10 résultats affichésTrié du plus récent au plus ancien
-

Collectif / Louis XIV, Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d’Avril 1667. Relié avec : Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Pour les matières criminelles. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d’Aoust 1670.
CHF 600.00 Ajouter au panier -

PORTA, Principes de la formalité civile-judiciaire du Pays de Vaud, 1777
CHF 200.00 Ajouter au panier -
![[SOULIER], Coup d'oeil présenté sur le compte présenté par Berne contre le Canton de Vaud. 1814](https://librairieunivers.ch/wp-content/uploads/2026/01/9422a-324x324.jpg)
[SOULIER], Coup d’oeil présenté sur le compte présenté par Berne contre le Canton de Vaud. 1814
CHF 100.00 Ajouter au panier -
![[BOYVE], Déffinitions ou explications des termes du droit Consacrés à la Pratique du Païs de Vaud, 1750](https://librairieunivers.ch/wp-content/uploads/2026/01/9439a-1-324x324.jpg)
[BOYVE], Déffinitions ou explications des termes du droit Consacrés à la Pratique du Païs de Vaud, 1750
CHF 120.00 Ajouter au panier -
![GIROD / [RIGOT, Ami], Exposé de la procédure instruite contre Mr Ami Rigot, ci-devant Seigneur de Begnins, accompagné de pièces justificatives, 1804](https://librairieunivers.ch/wp-content/uploads/2025/12/9419a-324x324.jpg)
GIROD / [RIGOT, Ami], Exposé de la procédure instruite contre Mr Ami Rigot, ci-devant Seigneur de Begnins, accompagné de pièces justificatives, 1804
CHF 200.00 Ajouter au panier -
![[CANTON DE VAUD], Loi sur l'uniformité des poids et mesures du 22 mai 1822. Rapport sur les moyens d'introduire dans le Canton l'uniformité des poids et mesures, suivi de la Loi adoptée par le Grand conseil du Canton de Vaud [etc.]. 1822](https://librairieunivers.ch/wp-content/uploads/2025/12/9417-324x324.jpg)
[CANTON DE VAUD], Loi sur l’uniformité des poids et mesures du 22 mai 1822. Rapport sur les moyens d’introduire dans le Canton l’uniformité des poids et mesures, suivi de la Loi adoptée par le Grand conseil du Canton de Vaud [etc.]. 1822
CHF 300.00 Ajouter au panier -
![[CANTON DE VAUD], LOI SUR L'ORGANISATION MILITAIRE DU CANTON DE VAUD, 1813](https://librairieunivers.ch/wp-content/uploads/2025/12/9415-324x324.jpg)
[CANTON DE VAUD], LOI SUR L’ORGANISATION MILITAIRE DU CANTON DE VAUD, 1813
CHF 200.00 Ajouter au panier -

CORREVON-DEMARTINES, Du Canton de Vaud et de la Ville de Berne, de leurs rapports entr’eux et avec la Suisse en 1814. 1814
CHF 200.00 Ajouter au panier -

ARMES DE THOU / CUJAS, Paratitla in libros IX codicis Justiniani repetitae praelectionis. Opus Jac. Cujacii. Ad nobilissimum longeque omnium jurisperitorum praestantissimum D. Paulum de Foix consiliarium sanctioris intimique confessus christianissimi regis. 1619
CHF 2'500.00 Ajouter au panier -

CAROLINE / VOGEL, Code criminel de l’empereur Charles V, vulgairement appellé la Caroline : contenant les loix qui sont suivies dans les juridictions criminelles de l’Empire ; et à l’usage des conseils de guerre des troupes suisses. 1779
CHF 1'000.00 Ajouter au panier
10 résultats affichésTrié du plus récent au plus ancien