Description
COLLECTIF / LOUIS XIV
Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d’Avril 1667.
Relié avec : Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Pour les matières criminelles. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d’Aoust 1670.
Il contient : Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d’Avril 1667. À Paris, chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles Ordonnances, 1669. 2 ff. + [8] + 272 + [74] de table des matières et Privilège du Roy + 1 ff. + [4]. Le Privilège du Roy a été inséré avant les dernière 4 pages de la Table de matières.
Relié avec : Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Pour les matières criminelles. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d’Aoust 1670. À Paris, chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles Ordonnances, 1671. [8] + 184 + [72] de Table des matières et Privilège du Roy + 2 ff.
Un volume, ((in-8°)) in-32° (6 x 11,5 cm). Curieuse reliure en plein marocain noir avec deux fermoirs, plats frappés à froid d’un double encadrement e triple filet, avec 4 fleuron aux angles, dos à 4 nerfs avec titre en lettres dorées encadré, tranches dorées, coupes et chasses avec décorations dorées.
Reliure légèrement usées, quelques manques au coiffes, autrement ouvrage en très bon état.
L’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye de 1667 (Civile) est une ordonnance royale promulguée par Louis XIV en avril 1667, la première du Code Louis. L’Ordonnance criminelle de 1670 (penale), signée à Saint-Germain-en-Laye en août 1670 et enregistrée par le Parlement de Paris le 26 août 1670, est un Code de procédure pénale entré en vigueur au 1er janvier 1671, l’un des premiers textes français reprenant de nombreuses règles de procédure pénale. La Grande ordonnance restera en vigueur jusqu’à la Révolution française. Elle est abrogée par décret par l’Assemblée constituante le 9 octobre 1789.
